Augmentation de capital social : mode d'emploi

Pourquoi augmenter son capital

Les motivations varient d'une société à l'autre : financer un développement, rassurer des partenaires bancaires, intégrer un nouvel associé ou investisseur. D'autres transforment simplement des comptes courants d'associés en capital, pour assainir le bilan.

Un capital renforcé facilite parfois l'accès à certains financements ou marchés publics. Banques et donneurs d'ordre y voient souvent un indicateur, imparfait mais réel, de la solidité financière de l'entreprise.

Les différentes formes d'augmentation

• Apport en numéraire. Versement de fonds par les associés existants ou de nouveaux souscripteurs.
• Apport en nature. Un bien matériel ou immatériel, dont l'évaluation peut nécessiter un commissaire aux apports au-delà de certains seuils.
• Incorporation de réserves. Transformation de bénéfices déjà présents au bilan en capital social.
• Compensation de créance. Une créance certaine détenue sur la société, convertie en capital.

La procédure à suivre

L'augmentation de capital nécessite la convocation d'une assemblée générale extraordinaire, ou une décision de l'associé unique, suivie du vote de la résolution correspondante. Les associés réalisent ensuite les apports, le dirigeant ou l'organe compétent constate l'augmentation, puis vous modifiez les statuts pour refléter le nouveau montant du capital.

Le délai entre la décision et sa mise en œuvre dépend largement de la forme d'apport retenue. Un apport en numéraire se réalise vite. Un apport en nature demande souvent une évaluation préalable qui allonge le calendrier de l'opération.

Le droit préférentiel de souscription

Dans certaines structures, les associés existants bénéficient d'un droit de priorité pour souscrire à l'augmentation, proportionnellement à leur participation actuelle, afin de préserver leur poids dans le capital. La loi et les statuts peuvent aménager ce droit, voire le supprimer, sous certaines conditions.

Les formalités de publicité

Comme pour toute modification statutaire, vous publiez une annonce légale et déposez le dossier sur le Guichet unique, accompagné du procès-verbal de décision et des statuts mis à jour. Le Greffe délivre ensuite un nouveau Kbis.

Ce formalisme peut sembler lourd pour une opération purement interne, comme une incorporation de réserves. Il répond pourtant à la même logique de transparence que toute autre modification du capital : les tiers doivent pouvoir connaître, à tout moment, le montant réel du capital social sur lequel ils peuvent compter.