Transfert de siège social : la procédure étape par étape

Pourquoi transférer son siège

Les raisons varient d'une entreprise à l'autre : des locaux devenus trop petits, un bail qui touche à sa fin, un changement de société de domiciliation. Parfois, c'est simplement l'envie de se rapprocher géographiquement d'un marché ou d'une clientèle. Dans tous les cas, ce changement d'adresse constitue une modification statutaire à part entière.

Le transfert peut rester local, au sein d'une même ville ou d'un même ressort de Greffe. Il peut aussi impliquer un déménagement vers un autre département, voire une autre région. La distance parcourue ne change presque rien au formalisme à respecter, qui reste identique dans ses grandes lignes.

Qui décide du transfert

En SAS ou en SASU, les statuts fixent l'organe compétent : souvent le président, parfois les associés selon les seuils prévus. En SARL, le transfert relève en principe d'une décision des associés, sauf clause statutaire déléguant ce pouvoir au gérant lorsque le nouveau siège reste dans le même département. Relisez vos statuts avant d'engager la procédure : c'est le seul moyen de savoir avec certitude quel organe solliciter.

Les étapes de la procédure

• Décision de transfert. Elle se matérialise par un procès-verbal.
• Mise à jour des statuts pour y faire figurer la nouvelle adresse du siège.
• Justificatif de domiciliation du nouveau local ou de la nouvelle société de domiciliation.
• Annonce légale mentionnant l'ancien et le nouveau siège social.
• Dépôt sur le Guichet unique pour obtenir un Kbis mis à jour.

Changement de ressort de Greffe

Si le nouveau siège se situe dans le ressort d'un autre Greffe, celui-ci reçoit le dossier et attribue un nouveau numéro RCS local. Le numéro SIREN de la société, lui, ne bouge pas : c'est bien la même personne morale qui poursuit son activité sous une nouvelle adresse.

Ce que cela change au quotidien

Un transfert de siège vous oblige à prévenir banques, assureurs, administration fiscale et partenaires commerciaux. Vos documents commerciaux, factures, devis, papier à en-tête, doivent tous refléter l'adresse actuelle du siège social.

Dressez une liste de tous les organismes et partenaires à prévenir avant même que le nouveau Kbis ne soit délivré, pour enchaîner les mises à jour sans attendre. C'est ce qui évite qu'une adresse obsolète circule encore plusieurs semaines après le déménagement effectif.