Auto-entrepreneur : comment déclarer votre activité

Le régime micro-entrepreneur en bref

Le régime de micro-entrepreneur, aussi appelé auto-entrepreneur, simplifie l'entreprise individuelle sur trois points précis. Les cotisations sociales et l'impôt se calculent en pourcentage du chiffre d'affaires réellement encaissé, pas sur un résultat théorique. La comptabilité se limite à un livre des recettes, avec un registre des achats en plus pour qui vend des marchandises. Et il n'y a aucun capital social à constituer : le régime ne crée pas de société.

Il convient bien à une activité lancée en test, menée en parallèle d'un autre revenu, ou générant peu de charges réelles. Passé un certain volume de chiffre d'affaires ou de charges, il perd de son intérêt. Beaucoup d'entrepreneurs basculent alors vers l'entreprise individuelle classique ou une société, une fois l'activité installée.

Où et comment déclarer votre activité

Vous déclarez le début d'activité en ligne, sur le Guichet unique, que l'activité soit commerciale, artisanale ou libérale. Selon le secteur, des formalités s'ajoutent parfois à cette base : une inscription spécifique pour une activité artisanale, ou pour une activité réglementée.

Quelles pièces préparer

Un dossier de déclaration réunit en général les pièces suivantes.

• Une pièce d'identité en cours de validité.
• Un justificatif de domiciliation de l'activité, souvent le domicile personnel.
• Une déclaration sur l'honneur de non-condamnation empêchant l'exercice de l'activité.
• Un justificatif de qualification, pour les activités réglementées qui l'exigent.

Après la déclaration

Une fois le dossier traité, l'activité reçoit un numéro SIREN. Ouvrez sans tarder un compte dédié à l'activité et suivez de près le chiffre d'affaires encaissé : ce suivi conditionne vos déclarations périodiques auprès de l'URSSAF.

Vous choisissez aussi, au moment de l'inscription, un rythme de déclaration mensuel ou trimestriel. Ce choix fixe la fréquence à laquelle vous déclarez le chiffre d'affaires et réglez les cotisations correspondantes. Mieux vaut l'anticiper pour ne pas manquer la première échéance.

Les pièges à éviter

Une confusion revient souvent : le plafond de chiffre d'affaires du régime micro-fiscal n'est pas celui de la franchise en base de TVA. Ce sont deux seuils distincts, révisés périodiquement, à vérifier séparément au moment voulu. Autre erreur classique, oublier de déclarer un chiffre d'affaires nul lorsque l'activité n'a rien généré sur la période concernée. Une domiciliation non conforme peut, elle aussi, fragiliser la déclaration.